Conditions générales de vente

Préambule

Creat’Angel

Microentreprise

Siège social : 26 bis bois de lion, 33240 Peujard, FRANCE

N° de téléphone : 05.40.10.12.20

Mail : contact@creatangel.fr

RCS (ou Répertoire des métiers) de Bordeaux

Siret n° 89007937900016

et d’autre part le client.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.creatangel.fr

Date de dernière mise à jour 01/02/2022.

Vue d’ensemble

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Creat’Angel, 26 bis bois lion, 33240 Peujard d’articles présents sur son site www.creatangel.fr.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. creatangel.fr apporte le plus grand soin dans la présentation, la description, les photographies de produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par creatangel.fr sont établies, entre autres, pour les matériaux utilisés, à partir des données fournies par nos fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. creatangel.fr s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci peuvent ne pas assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. creatangel.fr incite les clients à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche « produit ».

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits, articles ou objets personnalisés ou modifiés selon spécificités), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de creatangel.fr qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé en ligne sur le site creatangel.fr au moment de la commande.

La personnalisation des produits est réalisée en gravure et/ou en découpe laser, procédé irréversible. Une gravure ne pourra être effacée. Ce procédé peut laisser visibles quelques traces de brûlures en fonction des matériaux utilisés, malgré le plus grand soin apporté à la prestation. La gravure sur bois peut notamment présenter, sur une même pièce ou sur un traitement par lot, une teinte de gravure non homogène. Le bois, de par sa nature, peut présenter des imperfections (veines, nœuds, fibres…) ce qui peut faire varier la profondeur de gravure et donner un aspect plus clair ou plus foncé à la gravure. La teinte des bois utilisés peut présenter des nuances différentes d’un produit à un autre et ne peut, par conséquent, être la parfaite représentation de la photographie du produit. creatangel.fr ne pourra être tenue responsable concernant la gravure sur le bois, d’un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure, notamment, par rapport aux photos présentes sur le site de creatangel.fr pour l’objet en question.

Disponibilité des produits : Les produits commercialisés sur le site creatangel.fr sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. creatangel.fr s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais. Le délai de fabrication est de 1 à 10 jours à compter de la validation de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti, selon la disponibilité des matières premières nécessaires pour la fabrication de ces produits ainsi que de la quantité commandée. Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 3– Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication
contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de
commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de la société Creat’Angel

Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La
société Creat’Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au
moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Creat’Angel jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention
: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont
transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site www.creatangel.fr

Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la
validation de votre commande.

La société Creat’Angel se réserve le
droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet ” creatangel.fr” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

creatangel.fr s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, notamment quant au paiement.

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé, creatangel.fr informe par email à l’acheteur dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, creatangel.fr s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.

Un email sera adressé à l’acheteur pour lui signaler que sa carte a été créditée, que son achat est désormais remboursé et la commande annulée.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par creatangel.fr par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes, douteuses ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, creatangel.fr se réserve le droit de refuser ou de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Personnalisation des produits : creatangel.fr apporte le plus grand soin au respect des commandes. Sa procédure de récupération des données de personnalisation lui permet une reproduction fidèle de la composition personnalisée du client, mais ne permet pas à creatangel.fr de modifications sans autorisation express du client. Ainsi creatangel.fr ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur typographique, orthographique ou grammaticale. La validation de la commande lors du process d’achat vaut acceptation et conformité de la personnalisation. Il est impératif d’apporter le plus grand soin à la relecture de la composition/personnalisation et à sa mise en forme avant la validation du panier et du paiement de celui-ci.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute
commande figurant sur le site Internet www.creatangel.fr suppose
l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Rétractation

Conformément
aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours
sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à
faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En
cas d’exercice du droit de rétractation, la société Creat’Angel
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours
suivant le retour de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La
  fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
  rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable
  exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
  rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix
  dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
  professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
  rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La
  fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
  livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou
  de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après
  avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière
  indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons
  alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et
  dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
  fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La
  fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
  informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la
  livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La
  fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel
  dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
  consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos
produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site
www.creatangel.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les
produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs.

En outre, le site Internet
www.creatangel.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités
importantes. Par conséquent la société Creat’Angel se réserve le droit de
refuser les commandes de 10 articles identiques ou supérieurs.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison dépendra du mode de transport :

• Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrés
• Relais Colis : 3 à 5 jours ouvrés
• Colissimo : 48h ouvrés

Le délai de livraison préciser ci-dessus n’a pas de valeur contractuelle,
mais ne pourra dépasser 30 jours suivant la date de validation de la
commande

Les jours d’expéditions des commandes passées sur la
boutique sont le lundi, jeudi et samedi (hors jours fériés) . Toutes les
commandes validées sur le site sont traitées sous 24 à 48h sauf cas
exceptionnel (rupture de stock, vacances …). Les modifications sur les
délais de livraison seront indiquées sur la page d’accueil.

Conformément
aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions
et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si
entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de
l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de
livraisons par un transporteur, la société Creat’Angel ne peut être tenue
pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie des vices cachés, prévus par les articles 1641 et suivants du
Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai
de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être
retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble
des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à
la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés par la société
Creat’Angel.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Creat’Angel ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que
vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Creat’Angel
ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de
la société Creat’Angel ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige,
les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.creatangel.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Creat’Angel. Nul n’est autorisé
à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la société Creat’Angel.

Article 14 – Données personnelles

La société Creat’Angel se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont
nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration
des services et des informations que nous vous adressons.

Elles
peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces
informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément
à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Creat’Angel archivera les bons de commande et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.